I-9, r. 7.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs

Article 1 Versions de la disposition

2023-03-23

1. L’ingénieur tient un dossier pour chaque projet d’ingénierie auquel il participe ou pour chaque service professionnel qu’il rend. Lorsque l’ingénieur est appelé à rendre plusieurs services professionnels dans le cadre d’un contrat conclu avec un client autre que son employeur, il tient un dossier pour l’ensemble de ces services professionnels.

Les dossiers tenus par l’employeur d’un ingénieur ou par la société au sein de laquelle il exerce sa profession sont considérés comme étant les dossiers de cet ingénieur s’il peut y consigner des documents ou des renseignements relatifs à sa prestation de services professionnels.

Décision OPQ 2023-681, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2023-03-23

1. L’ingénieur tient un dossier pour chaque projet d’ingénierie auquel il participe ou pour chaque service professionnel qu’il rend. Lorsque l’ingénieur est appelé à rendre plusieurs services professionnels dans le cadre d’un contrat conclu avec un client autre que son employeur, il tient un dossier pour l’ensemble de ces services professionnels.

Les dossiers tenus par l’employeur d’un ingénieur ou par la société au sein de laquelle il exerce sa profession sont considérés comme étant les dossiers de cet ingénieur s’il peut y consigner des documents ou des renseignements relatifs à sa prestation de services professionnels.

Décision OPQ 2023-681, a. 1.